Philippe Prudhomme


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Prudhomme (Philippe, Luc, André)
major ; 32 ans de services
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2020-12-31"
medaille_militaire
annees_service="32"
JORFTEXT000043360204(source JORF)
décoration
14 Avril 202114/04/2021
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel de Versailles
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Philippe PRUDHOMME
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 janvier 2021
premier président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000042251120(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Prudhomme Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 1 000,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1811117S(source BOMI)
prime
18 Juin 201818/06/2018
De: Philippe PRUDHOMME
président de chambre à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Prudhomme Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707207S(source BOMI)
prime
21 Août 201721/08/2017
De: Prudhomme Philippe
Objet:
au grade de major
Groupe:
Groupement de gendarmerie départementale du Calvados
date_debut="2017-03-01"
INTJ1702140S(source BOMI)
promotion
18 Mai 201718/05/2017
De: Prudhomme Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610839S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Prudhomme Philippe
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014
INTJ1517098S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: PRUDHOMME Philippe
adjudant-chef de gendarmerie
Objet:
Au titre de l'agrafe « Gendarmerie nationale »
la médaille de la sécurité intérieure
III. – Échelon bronze
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Gendarmerie nationale"
INTK1416203A(source BOMI)
attribution
14 Août 201414/08/2014
De: Prudhomme Philippe
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2012
INTJ1308839S(source BOMI)
prime
16 Janvier 201416/01/2014
De: Philippe PRUDHOMME
premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Prudhomme, Philippe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
Secrétariat
date_debut="2012-12-01"
INTJ1236904S(source BOMI)
promotion
22 Mars 201322/03/2013
De: Prudhomme (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2009 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
DEVL0900902A(source BODD)
promotion
25 Février 200925/02/2009
De: Philippe Prudhomme
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Prudhomme (Philippe)
inspecteur des services judiciaires ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000264951(source JORF)
nomination
15 Novembre 200515/11/2005
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
Cour d'appel de Paris
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000422315(source JORF)
nomination
01 Juin 200301/06/2003
De: Prud'homme (Philippe, Yves, Robert)
adjudant-chef, train ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1998-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000196293(source JORF)
décoration
22 Avril 199922/04/1999
De: Philippe Prudhomme
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000745456(source JORF)
nomination
01 Novembre 199601/11/1996
De: Prudhomme (Philippe)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:
M. Stelmach
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
commissaire_gouvernement
cour_appel="Orléans"
suppleant
JORFTEXT000000557757(source JORF)
désignation
21 Février 199621/02/1996
De: Prudhomme (Philippe, Pierre)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Varages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000536805(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 199518/11/1995
De: Philippe Prudhomme
vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Beney
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Prudhomme (Philippe)
vice-président (Tours)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.